Privacy Policy

INFORMATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ART. 13 DU DECRET LEGISLATIF 30 MAI 2003 N° 196.

Aux termes de l’article 13 du décret législatif 30 mai 2003 n° 196: <<Code concernant la protection des données personnelles >> (ci-après le CODE), ABOCA S.p.A. Società Agricola (ci-après ABOCA) dont le siège est situé dans la Loc. Aboca 20,
Sansepolcro 52037 (AR) – Arezzo Italie, en sa qualité de  Gérant, est tenue de fournir aux utilisateurs qui se connectent au domaine
www.ABOCA.com (indépendamment de la raison de leur connexion) certaines informations relatives au traitement  des données personnelles effectué.

Ce document constitue la “Privacy Policy” (la Police de Confidentialité) (sujette à l’avenir à toute actualisation opportune) de ce site.

Dans la présente note d’information, on entend par:

Traitement: toute opération ou ensemble d’opérations, réalisées même sans l’aide d’outils électroniques, concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’annulation et la destruction de données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une banque de données;

Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique ou juridique, à un organisme ou à une association, identifiés ou identifiables, même indirectement, en faisant référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel ;

Données d’identification : données d’identification, les données personnelles qui permettent l’identification directe de l’intéressé ;

Données quasi sensibles : données personnelles différentes des données sensibles et judiciaires dont le traitement peut comporter des risques spécifiques pour les droits et les libertés fondamentales, ainsi que pour la dignité de l’intéressé, en relation à la nature des données ou aux modalités du traitement ou aux effets qu’elles peut provoquer ;

Données sensibles: les données personnelles révélant l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques d’un autre genre, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats et associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles révélant l’état de santé et la vie sexuelle ;

Donnée anonyme : la donnée qui, à l’origine, ou à la suite d’un traitement, ne peut être associée à un intéressé identifié ou identifiable ;

Titulaire : la personne physique ou juridique, l’administration publique et tout autre organisme, association ou structure auxquels incombent les décisions concernant la finalité et les modalités du traitement des données personnelles, y compris le profil de sécurité ;

Responsable: la personne physique ou juridique, l’administration publique et tout autre organisme, association ou structure préposés par le gérant au traitement des données personnelles ;

Préposé: la personne physique autorisée à réaliser des opérations de traitement par le gérant ou par le responsable ;

Domaine ABOCA.com: le domaine, accessible à l’aide du service world wide web du réseau internet, à l’adresse https://www.aboca.com, constitué de données, d’applications, de ressources technologiques, de ressources humaines, de règles d’organisation et de procédures destinées à l’acquisition, la mémorisation, l’élaboration, l’échange, la collecte et la transmission des informations.

Points de collecte : zones présentes dans le domaine ABOCA.com destinées à la collecte des données personnelles.

I. NATURE DES DONNEES PERSONNELLES.
I. A) Les présentes données personnelles font l’objet du traitement :
Prénom
Nom
Age
Sexe
Profession
Diplôme
Adresse
Ville
Province
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Numéro de portable
C.P.
Fax

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles contenues dans le message. Des notes d’information  spécifiques de synthèse seront progressivement indiquées ou visualisées sur les pages du site destinées à des services particuliers sur demande.

Dans tous les cas –  prévus par la loi  –  nous vous demanderons l’autorisation de traiter vos données personnelles au cas par cas.

I. B) Le numéro IP et le type de browser que vous utilisez pour la connexion au domaine ABOCA.COM (données non identifiantes), enregistrés automatiquement par les dispositifs logiques de protection et de contrôle des accès au domaine (LOG FILES) font également l’objet de traitement. Ces données personnelles seront utilisées exclusivement en vue du contrôle du trafic de réseau vers le domaine ABOCA.COM.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers. Ces données sont uniquement utilisées en vue de récolter des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement ; elles sont immédiatement annulées après leur utilisation. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de délits informatiques  sur le site : exception faite de cette éventualité, actuellement les données sur les contacts web ne durent pas plus de sept jours.

I. C) De plus , ABOCA effectue le traitement sous forme anonyme, et les procédures d’analyse des données concernant les pages du domaine ABOCA.COM que vous avez visitées, sont répertoriées à l’aide des fichiers. Grâce à ces technologies (qui permettent de comprendre vos préférences de navigation, en vérifiant les zones du domaine ABOCA.COM déjà visitées auparavant)
ABOCA peut personnaliser ses services selon vos Exigences, sans accomplir d’enregistrements superflus.

(Un cookie se compose d’une série de données qu’un site Web envoie au browser. Les données susmentionnées peuvent également être mémorisées sur l’ordinateur à l’aide d’une balise anonyme qui identifie l’ordinateur mais pas l’utilisateur. Certaines pages ABOCA utilisent les cookies, envoyés par ABOCA ou par de tierces parties et d’autres technologies pour offrir une meilleure navigation du site Web.
On peut établir le browser pour recevoir un avis avant la réception d’un cookie en donnant ainsi la possibilité de l’accepter ou pas. Il est également possible de désactiver complètement les cookies. Dans ce cas, certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement).

I. D) Au cas où, à travers le domaine ABOCA, la collecte des données personnelles sensibles a lieu aux termes de l’art.  4, lettre d, du d.lgs. 196/2003, vous serez informé au préalable et il vous sera demandé d’exprimer  – comme prévu par la loi – votre accord par écrit.

II. FINALITES DU TRAITEMENT
II. A) Les données personnelles feront l’objet du traitement, pendant le temps nécessaire, pour:
1. la gestion du rapport avec ABOCA ;
2. les finalités étroitement liées et nécessaires à la gestion du rapport susdit (par ex. : pour l’acquisition d’informations précontractuelles et pour exécuter des services et des opérations, comme convenu dans le contrat);
3. les finalités de l’analyse des informations obtenues en vue de la proposition, au moyen de l’envoi de la part d’Aboca S.P.A. Società Agricola de la newsletter et/ou de notes d’information publicitaires ou promotionnelles, de services et/ou de produits d’Aboca S.p.A. Società Agricola ou de tierces parties, réputés, selon Aboca S.p.A.,  de votre intérêt, ainsi que l’exercice de la part d’Aboca S.p.A. Società Agricola d’activités de vente directe, de concours à prime et de sondages d’opinion ;
Les finalités concernant le contrôle de l’évolution des relations avec la clientèle et des contrôles des risques de crédit et de fraudes liés aux services fournis par ABOCA;
4. les finalités liées aux obligations légales et aux instructions des Autorités ou des organes de Surveillance ;
5. obtempérer aux obligations prévues par la loi ;
6. satisfaire à des demandes spécifiques de l’intéressé.

III. MODALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES
III. A) Selon les finalités indiquées, les données que vous avez fournies par voie télématique, en remplissant des modules prévus dans les points de collecte qui se trouvent dans le domaine www.aboca.com, feront l’objet d’un traitement informatique et sur papier et seront élaborées par des procédures informatiques spéciales en vue de personnaliser les services qu’ABOCA  est en mesure de vous offrir.

III. B) Le traitement des données aura lieu de manière à en garantir la sécurité logique et physique et la confidentialité, et pourra être effectué au moyen d’instruments manuels, informatiques et télématiques pour mémoriser, transmettre et partager ces données.

III. C) Les logiques de traitement seront étroitement liées aux finalités qui ont été illustrées, notamment vos données, qui peuvent être assujetties à tous les traitements prévus par l’article 4 lettre a) du CODE, seront mémorisées et/ou élaborées par des procédures informatiques spéciales, et traitées:
- par les unités d’entreprise préposées à la gestion des activités susmentionnées (et les obligations correspondantes), ou bien habilitées à gérer celles qui sont nécessaires au maintien et/ou à l’exécution et/ou à la conclusion du rapport qui avait été instauré avec vous ;
- par des personnes physiques ou juridiques qui, en vertu du contrat avec ABOCA, fournissent des services d’élaboration spécifiques ou exercent des activités liées, accessoires ou de support avec les activités d’ABOCA.

IV. COMMUNICATION DES DONNEES
IV. A) Vos données seront ou pourront  être communiquées – après manifestation de votre accord selon la loi – à des sujets tiers, tels que :
1. Les banques chargées des paiements selon les modalités convenues ;
2. Les Compagnies d’assurance pour la définition des éventuels dossiers de dédommagement ;
3. Des structures ou des organismes autorisés pour l’acquittement des obligations correspondantes dans les limites prévues par la loi ;
4. Des Sociétés faisant partie du groupe ABOCA pour l’amélioration de la qualité des services qu’ABOCA est en mesure de vous offrir ;
5. Des personnes physiques ou juridiques qui, en vertu du contrat avec ABOCA, fournissent des services d’élaboration spécifiques ou exercent des activités liées, accessoires ou de support avec les activités d’ABOCA.

IV. B) Le domaine ABOCA.COM contient des liens hypertextes qui ne constituent pas des communications vers d’autres domaines.
ABOCA n’est pas responsable des éventuelles violations de la confidentialité accomplies par ces sites.

V. NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE L’ATTRIBUTION DES DONNEES

V. A) L’apport des données – hormis les données caractérisées par l’astérisque, dont l’apport est obligatoire en vue de la conclusion de l’achat des produits offerts en vente à travers le site WWW.ABOCA.COM – n’a pas un caractère obligatoire, mais se révèle indispensable pour la juste exécution des obligations.
L’apport des données n’est pas obligatoire, mais se révèle indispensable pour la juste exécution des obligations précontractuelles ou contractuelles et, en général, pour exécuter toutes les obligations requises par la loi.
L’éventuel refus de fournir vos données personnelles, ou d’autoriser leur traitement ou leur communication aux sujets visés au point IV A, comportera des difficultés au cours de l’exécution des rapports contractuels éventuellement en cours entre Vous et notre Société, ainsi que durant l’utilisation des services correspondants.

VI. DROITS DE L’INTERESSE

Nous vous informons enfin que les articles 7, 8, 9 et 10 DU CODE –  dont le texte ci-joint est reproduit intégralement  – donnent aux intéressés l’exercice de droits spécifiques.
Notamment vous pouvez obtenir de la part d’ABOCA la confirmation de l’existence ou pas de données personnelles propres et leur mise à disposition sous une forme intelligible.
Vous pouvez également demander à connaître l’origine des données, ainsi que la logique et les finalités sur lesquelles se base le traitement ; vous pouvez obtenir -  si la loi le permet – l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; ainsi que la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, le complément des données.
Vous pouvez, enfin, vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

VII. SUJET TITULAIRE
Le titulaire du traitement des données est la société ABOCA S.p.A. située dans la Loc. Aboca 20, Sansepolcro 52037 (AR) – Arezzo (Italie).
La liste des Sociétés Extérieures responsables pour des traitements particuliers sera continuellement mise à jour et vous sera envoyée sur demande. Elle sera également disponible auprès des bureaux ABOCA.

VIII. FORMULE D’ACCEPTATION
Relativement à la note d’information, que j’ai lue et comprise,
· je donne mon accord comme prévu par l’article 23 du CODE au traitement de mes données personnelles de la part d’ABOCA pour toutes les finalités décrites ici, y compris l’envoi de notes d’informations promotionnelles ou publicitaires, même télématiques, de biens et de services par ABOCA réputés dans l’intérêt du client ;
· ainsi que mon accord pour la communication et l’envoi de ces données aux tiers appartenant aux catégories des sujets visées au point IV A, en m’engageant également à communiquer à ABOCA la mise à jour des données qui pourraient subir des variations ou des rectifications au cours du temps ;
· je déclare également avoir fourni (ou bien : que je fournirai ) la note d’information visée à l’article 13 du CODE aux tiers dont les données personnelles sont communiquées à ABOCA avant de les communiquer ;
et avoir obtenu – le cas échéant – leur autorisation pour les communiquer et les traiter.

· (dans une zone réservée, après l’authentification de l’utilisateur): j’exprime mon accord comme prévu par l’article 23 du CODE au traitement de mes données sensibles.

IX. ANNULATION DE L’ACCORD
Vous avez à tout moment la faculté d’annuler votre accord concernant le traitement de vos données personnelles au moyen de l’activation de la procédure d’ANNULATION.


X. RESPONSABLE
Ce site Web est géré par la société ABOCA, Titulaire du traitement, située dans la Loc. Aboca 20, 52037 Sansepolcro (AR).

XI. QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITE, L’ACCES ET LA REPONSE
Si vous avez des questions ou vous souhaitez avoir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles ; ou si vous désirez exercer les droits visés au n° VI précédent, vous pouvez envoyer un e-mail à l’administrateur du site Web ABOCA, en écrivant à contatti[at]aboca.it. Vous pouvez nous contacter à la même adresse pour avoir des réponses au sujet de la gestion des informations de la part d’ABOCA.
Avant qu’ABOCA puisse vous fournir ou modifier toute information que ce soit, il pourrait être nécessaire de vérifier votre identité et de répondre à quelques questions.
Nous vous répondrons au plus tôt. Si vous avez des questions concernant les informations sur la confidentialité des sites, vous pouvez contacter directement ABOCA.

 

 

 

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