Conditions d'utilisation

1. – Informations sur le propriétaire du domaine 



Raison sociale:
 Aboca S.p.A. Società Agricola

Direction:
 Loc. Aboca 20 - 52037 – Sansepolcro (AR)

Standard +39 0575 7461

Code Tva 01704430519

Siège: 
Loc. Aboca 20
52037 Sansepolcro (AR)

Tel. +39 0575 7461

Fax +39 0575 749130

contatti@aboca.it

2. Avant-propos.


2.1. – Les présentes conditions constituent les Conditions Générales d’utilisation du domaine https://www.aboca.com (ci-après, pour brièveté, respectivement les “Conditions Générales” et le “Domaine”) auxquelles est lié quiconque a l’intention de visionner les contenus du domaine. L’accès au Domaine et toute opération comportant la vision de ses contenus constituent l’acceptation des Conditions Générales; si l’utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales, il suffit qu’il s’abstienne de naviguer sur les pages du Site.



2.1.1. – Si une clause des présente Conditions Générales est considérée comme nulle ou inefficace pour toute raison que ce soit, cette clause sera considérée comme une clause pouvant être séparée des autres, sans aucun effet sur la validité et l’efficacité des conditions restantes.



2.2. – En accédant au domaine, l’utilisateur déclare tacitement qu’il n’utilisera pas le domaine et ses contenus à des fins illicites ou, quoi qu’il en soit, contraire aux lois en vigueur. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par Aboca S.p.A. Società Agricola à tout moment, sans préavis aux utilisateurs, sans préjudice de l’obligation de ces derniers de les consulter périodiquement avant d’accéder aux contenus du Site. La consultation du Domaine après les changements susvisés, implique l’acceptation complète et inconditionnelle des Conditions Générales dans la formulation modifiée.

2.3. – Si le Domaine contient l’offre de biens et de services  ou la présentation de contenus sujets à des délais et conditions spécifiques qui seront indiqués en correspondance avec lesdits services ou contenus, les délais et les conditions susmentionnés prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

3. - Copyright.


3.1. – Toute opération d’extraction ou de réutilisation du matériel présent sur le Domaine qui n’est pas expressément autorisée, ainsi que n’importe quelle autre activité pouvant porter préjudice à l’honneur ou à la dignité ou à tout intérêt légitime des auteurs et des titulaires des droits sur les ouvrages de l’esprit qui s’y trouvent, est interdit/e.



3.2. – Chaque contenu du Domaine ne peut être, entièrement ou en partie,  copié, reproduit, republié, téléchargé, transcrit, transmis ou distribué, diffusé, entièrement ou en partie, à travers les canaux de communication, comme le Réseau Internet, les systèmes télévisés, radiophoniques, ou de toute autre nature, de n’importe quelle manière ou forme, sans l’autorisation préalable par écrit d’Aboca S.p.A. Società Agricola, exception faite des opérations d’impression, téléchargement et visualisation accomplies à des fins exclusivement personnelles et non pas commerciales, à condition que le matériel en question ne soit d’aucune façon modifié et que toutes les informations relatives aux droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle qui y sont contenues soient conservées.


3.3. – Le Domaine et ses contenus peuvent être utilisés exclusivement à des fins personnelles, de recherche ou de didactique, en excluant les finalités d’autre nature, à condition de laisser inchangés les noms du titulaire du droit;  à simple titre d’exemple, et non exhaustif, on doit entendre par contenu du Domaine: (a). – chaque représentation graphique et/ou de texte en général; (b). – chaque type de reproduction audio; (c). – les dessins animés ou pas; (d). – les textes; (e). – les banques de données; (f). – les programmes pour élaborateur; (g). – les photographies; (h). – les documentaires; (i). – les dessins et les tableaux; (l). – les slogans. Les informations contenues dans le Domaine ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales pour constituer des banques de données  de tout type et genre,  et ne peuvent être archivées (entièrement ou en partie) dans des banques de données préexistantes, aussi bien celles qui sont exclusivement accessible par le titulaire que celles qui sont mises à disposition des tiers.



3.4. – Toutes les marques, les noms de domaine, les dénominations sociales, les firmes et les enseignes présents dans le Domaine sont la propriété exclusive d’Aboca S.p.A. Società Agricola et, en conséquence, ils sont protégés par la règlementation en vigueur en matière de signes distinctifs. La reproduction sous toute forme ou mode que ce soit est absolument interdite sans l’autorisation expresse d’Aboca S.p.A. Società Agricola ; l’enregistrement de la marque “ABOCA S.P.A. SOCIETÀ AGRICOLA” dans n’importe quel domaine de premier niveau est également interdit; les marques, les noms de domaine, les dénominations sociales, les firmes et les enseignes qui sont la propriété de tiers avec lesquels Aboca S.p.A. Società Agricola entretient des rapports de collaboration, jouissent de la même protection que celle qui est accordée aux signes distinctifs d’Aboca S.p.A. Società Agricola par les lois en vigueur en la matière. Il est également interdit d’utiliser tous les signes distinctifs qui sont la propriété d’Aboca S.p.A. Società Agricola comme les méta-balises, et/ou chaque commande dans le langage html qui, bien que ne comportant pas la visualisation ou le formatage d’une certaine commande, fournissent des instructions et/ou informations aux autres entités logiques qui se trouvent sur le réseau.



3.5. – Sans l’autorisation écrite d’Aboca S.p.A. Società Agricola, on ne peut pas créer de lien à la page d’accueil du Domaine actuellement accessible à l’adresse web https://www.aboca.com/ (ci-après également la “Page Accueil”) ni à une autre page du Domaine. – Pour demander l’autorisation, envoyer un email à contatti@aboca.it dans lequel il faudra spécifier: (a). – les données personnelles des responsables de la gestion du domaine (y compris l’adresse courriel et le numéro de téléphone); (b). – les données du demandeur; (c). - l’adresse web du domaine où ce lien sera créé; (d). – n’importe quelle autre information estimée utile pour obtenir l’autorisation de la part d’Aboca S.p.A. Società Agricola.



3.6. – Les liens spécifiques qui permettent de renvoyer l’utilisateur à une page interne sans passer par la Page d’Accueil (“deep linking”), ainsi que les liens d’introduction automatique (“inline linking”) qui permettent à l’utilisateur de visualiser automatiquement des images provenant du Site dans un espace spécifique, ainsi que les liens-encadrement (“framing”), qui permettent de faire apparaître une page du domaine sur une page spécifique d’un autre domaine, en faisant en même temps en sorte  que le contenu de ladite page, au lieu d’apparaître dans une fenêtre autonome du browser de navigation , apparaisse à l’intérieur d’un encadrement structuré à cet effet, sont expressément interdits et seront considérés comme actes de concurrence déloyale, aux termes des lois en vigueur en la matière.

4. Exclusion des garanties et limitation de la responsabilité.

4.1. – Tous les contenus publiés sur le Domaine sont fournis simplement dans un but d’information générale. Aboca S.p.A. Società Agricola ne fournit aucune garantie sur leur précision et exhaustivité  et se réserve le droit de modifier et de mettre à jour lesdites informations sans aucun préavis. Aboca S.p.A. Società Agricola ne sera considérée responsable pour tout dommage que ce soit, direct ou indirect, y compris le manque à gagner, dérivant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Domaine et ses contenus, ou de sites qui y sont reliés directement ou indirectement, ainsi qu’en cas d’omissions ou d’erreurs.

5. Loi applicable et tribunal compétent.

5.1. – Sans préjudice des droits dont les utilisateurs jouissent en vertu des règlements – nationaux ou internationaux – différents, les présentes Conditions Générales seront assujetties à la législation italienne et seront interprétées aux termes de cette dernière (exception faite de ses règles sur les conflits de loi), y compris tout différend concernant l’existence, la validité et l’efficacité des Conditions Générales et tout autre accord qui renvoie aux Conditions susmentionnées. Dans les limites susvisées, le tribunal compétent pour chaque controverse se rapportant aux présentes Conditions Générales ainsi que tout autre accord renvoyant à ces dernières, sera le Tribunal d’Arezzo.



5.2. – En vertu de l’application de la loi italienne, en cas de divergence d’interprétation entre la version dans la langue italienne et dans celle dans la langue anglaise des présentes conditions générales d’emploi, la version italienne prévaudra.
 

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