{"id":39186,"date":"2023-10-27T13:13:40","date_gmt":"2023-10-27T13:13:40","guid":{"rendered":"https:\/\/aboca-site-2023.lotrek.net\/privacy-policy\/"},"modified":"2023-10-27T14:53:12","modified_gmt":"2023-10-27T14:53:12","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aboca.com\/be\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"<div class=\"not-on-desktop\" style=\"padding-top:0; padding-bottom:0;\"><ul class=\"commonBreads__list \">\n            <li class=\"commonBreads__item text__body-breads\">\n            \n            <a   title=\"Home\"   role=\"none\" >Home<\/a>\n            \n                    <\/li>\n\n    <\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<p><strong>Les Informations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br>Art. 13 R\u00e8g. UE 679 du 27 avril 2016&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aux termes de l\u2019article 13 du \u201cR\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 concernant la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel, ainsi qu\u2019\u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es\u201d (dor\u00e9navant \u201cGDPR\u201d), ABOCA S.p.A. Soci\u00e9t\u00e9 Agricole (ci-apr\u00e8s ABOCA) dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Loc. Aboca 20, Sansepolcro 52037 (AR) \u2013 Arezzo Italie, en qualit\u00e9 de Titulaire, est tenue de fournir aux utilisateurs qui se connectent au domaine www.aboca.com (ind\u00e9pendamment des buts de la connexion), certaines informations relatives au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui y est effectu\u00e9. Ce document constitue la \u201cPolitique de Confidentialit\u00e9\u201d (sujette \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 toute mise \u00e0 jour opportune) de ce site. Aux fins de cette notice d\u2019information, sans pr\u00e9judice des d\u00e9finitions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 4 du GDPR, nous entendons par :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Domaine aboca.com&nbsp;<\/strong>:&nbsp;le domaine, accessible \u00e0 travers le service wide web du r\u00e9seau internet, \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.aboca.com, constitu\u00e9 des donn\u00e9es, des applications, des ressources technologiques, des ressources humaines, des r\u00e8gles d\u2019organisation et des proc\u00e9dures visant l\u2019acquisition, la m\u00e9morisation, les \u00e9laborations, l\u2019\u00e9change, la d\u00e9couverte et la transmission des informations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Points de collecte<\/strong>&nbsp;:&nbsp;des zones pr\u00e9sentes dans le domaine aboca.com destin\u00e9es \u00e0 la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>I. Les Mises en garde et la Protection des Mineurs<\/strong><br>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel appliquera les principes de lic\u00e9it\u00e9, de rectitude et de transparence. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites, l\u00e9gitimes (limitation des finalit\u00e9s) et seront ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es (minimisation des donn\u00e9es). Elles seront toujours exactes et mises \u00e0 jour pendant une p\u00e9riode de temps qui ne sera pas sup\u00e9rieure \u00e0 celui qui sert \u00e0 mettre le Contrat en ex\u00e9cution, sans pr\u00e9judice de l\u2019acquittement des obligations fiscales, des obligations pr\u00e9vues par la loi qui fixent des d\u00e9lais de conservation plus longs (limitation de la conservation). Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es en prenant toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 capables d\u2019en garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019indisponibilit\u00e9 de la part des tiers non autoris\u00e9s (l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9). S\u2019il n\u2019est pas indiqu\u00e9 express\u00e9ment, l\u2019apport des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui se trouvent sur le site www.aboca.com&nbsp;est r\u00e9serv\u00e9 aux plus de 18 ans.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II. Les r\u00e8gles de r\u00e9f\u00e9rence et les bases juridiques du traitement.<\/strong><br>Les op\u00e9rations de traitement que nous illustrerons par la suite en d\u00e9tail, ont leur base juridique dans les dispositions qui r\u00e8glementent votre droit \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, votre droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 et, enfin dans celles qui vous permettent d\u2019exprimer ou de r\u00e9voquer, \u00e0 tout moment, votre consentement aux op\u00e9rations de traitement, autrement dit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral UE 679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu\u2019\u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Votre consentement inform\u00e9, qui est manifest\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur de la loi en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (Art. 6 GDPR).<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019acquittement des obligations contractuelles prises par ABOCA en votre faveur au moment de votre adh\u00e9sion au Service (Art. 6 GDPR) ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019acquittement d\u2019obligations ou d\u2019ordre auxquels le Titulaire du traitement est tenu en vertu de la loi ou d\u2019ordres de l\u2019Autorit\u00e9 (Art. 6 GDPR).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>III. \u2013 La nature des donn\u00e9es faisant l\u2019objet du traitement.<\/strong><br><strong>III.1.<\/strong>&nbsp;\u2013&nbsp;L\u2019envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es sur ce site, comporte par la suite, l\u2019acquisition de l\u2019adresse de l\u2019exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans la missive. Les notices d\u2019information succinctes sp\u00e9cifiques seront progressivement mentionn\u00e9es ou visualis\u00e9es sur les pages du site, qui sont pr\u00e9vues pour des services particuliers sur demande. En tout cas \u2013 si la loi le pr\u00e9voit \u2013 il vous sera demand\u00e9 \u00e0 chaque fois de donner votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br><strong>III.2.<\/strong>&nbsp;\u2013&nbsp;Exclusivement apr\u00e8s votre consentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cat\u00e9gories suivantes des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent seront ou pourront faire l\u2019objet de traitement, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es.<br><strong>(a). \u2013 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communes, les donn\u00e9es d\u2019identification.<\/strong><br>Comme par ex. Pr\u00e9nom et Nom, Ann\u00e9e de naissance, Sexe, Adresse, Ville, Province, Adresse courriel, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, C.P., Lien aux profils des r\u00e9seaux sociaux suivants : Facebook, Instagram et Twitter.<br><strong>(b). \u2013 Les traitements techniques.<\/strong><br>Le num\u00e9ro IP et le type de navigateur que vous utilisez pour la connexion aboca.com (donn\u00e9es qui ne sont pas d\u2019identification) font l\u2019objet de traitement, ils sont enregistr\u00e9s automatiquement par des dispositifs logiques de protection et de contr\u00f4le des acc\u00e8s au domaine (LOG FILES). Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront exclusivement utilis\u00e9es pour le contr\u00f4le du trafic du r\u00e9seau vers le domaine aboca.com.<br>Il s\u2019agit d\u2019informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des int\u00e9ress\u00e9s qui sont identifi\u00e9s, mais qui, par nature, pourraient vous permettre d\u2019identifier les utilisateurs \u00e0 travers des \u00e9laborations et des associations avec des donn\u00e9es qui sont d\u00e9tenues par des tiers. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement en vue d\u2019obtenir des informations statistiques anonymes sur l\u2019usage du site et pour en contr\u00f4ler le bon fonctionnement et elles sont imm\u00e9diatement annul\u00e9es apr\u00e8s l\u2019\u00e9laboration. Les donn\u00e9es pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour constater des responsabilit\u00e9s dans le cas d\u2019\u00e9ventuels crimes informatiques au d\u00e9triment du site : \u00e0 l\u2019exception de cette \u00e9ventualit\u00e9, actuellement, les donn\u00e9es sur les contacts internet ne persistent pas pendant plus de sept jours.<br><strong>(c). \u2013 Les Cookies.<\/strong><br>En outre, ABOCA effectue le traitement sous forme anonyme et \u00e0 travers des proc\u00e9dures d\u2019analyse des donn\u00e9es ayant trait aux pages du domaine aboca.com que vous avez visit\u00e9es et qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 travers les fichiers cookies. \u00c0 l\u2019aide de ces technologies (qui permettent de comprendre vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation, en v\u00e9rifiant les zones du domaine aboca.com d\u00e9j\u00e0 visit\u00e9es au pr\u00e9alable)&nbsp;ABOCA peut personnaliser ses services selon ses exigences, sans effectuer d\u2019enregistrements qui ne sont pas n\u00e9cessaires.&nbsp;(Un cookie est constitu\u00e9 d\u2019une s\u00e9rie de donn\u00e9es qu\u2019un site Internet envoie au navigateur. Les donn\u00e9es susvis\u00e9es peuvent \u00eatre m\u00eame m\u00e9moris\u00e9es dans l\u2019ordinateur \u00e0 travers une balise anonyme qui identifie l\u2019ordinateur, mais non pas l\u2019utilisateur. Certaines pages ABOCA utilisent les cookies envoy\u00e9s par ABOCA ou par des tierces parties, et d\u2019autres technologies pour offrir une meilleure navigation du site Internet. Il est possible de configurer le navigateur pour recevoir un avis avant la r\u00e9ception d\u2019un cookie, offrant ainsi la possibilit\u00e9 de l\u2019accepter ou pas. Il est \u00e9galement possible de d\u00e9sactiver compl\u00e8tement les cookies. En d\u00e9sactivant les cookies certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement). Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es concernant l\u2019utilisation des cookies sur le site Aboca.com, il est possible de consulter la Politique concernant les Cookies qui est disponible ici.<br><strong>(d). \u2013 Les cat\u00e9gories particuli\u00e8res des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><br>Si, \u00e0 travers le domaine ABOCA, la collecte de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9e aux termes de l\u2019art. 9 R\u00e8g. UE 679\/2016, vous serez pr\u00e9alablement inform\u00e9 et mis en condition de donner \u2013 selon la loi \u2013 votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>IV. \u2013 La nature de l\u2019apport, les sources des donn\u00e9es.<\/strong><br>L\u2019apport de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral pas obligatoire mais, dans certains cas, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des services et des fonctionnalit\u00e9s propres \u00e0 ce site.<br><strong>IV.1. \u2013 Les donn\u00e9es dont l\u2019apport est n\u00e9cessaire.<\/strong><br><strong>IV.1.1.<\/strong>&nbsp;\u2013&nbsp;L\u2019apport de certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et, par cons\u00e9quent, obligatoire, pour donner suite \u00e0 vos demandes ; vous \u00eates toujours libre de ne pas fournir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mais, dans ce cas, il pourrait s\u2019av\u00e9rer impossible pour le Titulaire du traitement de satisfaire \u00e0 vos demandes, de faire face \u00e0 vos exigences ou de vous faire utiliser, compl\u00e8tement, toutes les fonctions qui sont disponibles sur le site Aboca.com<br><strong>IV.1.2.<\/strong>&nbsp;\u2013&nbsp;L\u2019apport des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019identification est n\u00e9cessaire<br>\u2022 (a). \u2013&nbsp;pour pouvoir s\u2019enregistrer au site et recevoir avec d\u2019autres avantages, les informations d\u00e9sir\u00e9es sur les produits, les services et les initiatives d\u2019ABOCA.<br><strong>IV.1.3.<\/strong>&nbsp;\u2013&nbsp;Ces donn\u00e9es d\u2019identification seront trait\u00e9es aussi bien avec des supports papier qu\u2019\u00e9lectroniques et seront conserv\u00e9es par ABOCA exclusivement tant que les int\u00e9ress\u00e9s maintiendront leur inscription au Site, ou pendant une p\u00e9riode maximale de trois ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re action accomplie dans le site. Une fois que ces d\u00e9lais de conservation se sont \u00e9coul\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront annul\u00e9es automatiquement.<br><strong>IV.2. \u2013 Les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019authentification.<\/strong><br>Une fois que l\u2019enregistrement a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9, durant lequel vous pouvez d\u00e9cider les identifiants d\u2019acc\u00e8s correspondants, y compris votre mot de passe que vous serez le seul \u00e0 connaitre, vous pourrez avoir acc\u00e8s au site d\u2019ABOCA \u00e0 partir de l\u2019appareil mobile ou du bureau, en saisissant dans les champs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, les identifiants d\u2019authentification pr\u00e9\u00e9tablis, personnels, que vous devez conserver avec soin.<br>Nous vous conseillons de choisir un mot de passe qui comporte au moins les caract\u00e9ristiques suivantes : une longueur d\u2019un minimum de huit caract\u00e8res, comprenant au moins un caract\u00e8re sp\u00e9cial. Si vous oubliez votre mot de passe, la proc\u00e9dure de r\u00e9cup\u00e9ration pr\u00e9voit un lien pour le r\u00e9initialiser librement. Les donn\u00e9es d\u2019authentification seront chiffr\u00e9es d\u00e8s leur premier emploi et ABOCA ne pourra les connaitre en aucun cas.<br><strong>IV.3. \u2013 Les Sources des Donn\u00e9es.<\/strong><br>Nous collecterons vos donn\u00e9es directement, \u00e0 travers vos interactions avec le site ww.aboca.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>V. Les Finalit\u00e9s du Traitement.<\/strong><br>ABOCA effectuera exclusivement, outre les traitements n\u00e9cessaires en mati\u00e8re d\u2019obligations pr\u00e9vues par la loi, le r\u00e8glement ou d\u00e9rivant d\u2019un ordre de l\u2019Autorit\u00e9, avec votre consentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les op\u00e9rations n\u00e9cessaires pour vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des services et des fonctionnalit\u00e9s du site www.aboca.com ; en l\u2019esp\u00e8ce :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la gestion de votre rapport avec ABOCA ;<\/li>\n\n\n\n<li>des finalit\u00e9s \u00e9troitement li\u00e9es et accessoires \u00e0 la gestion du rapport susdit (par ex. pour l\u2019acquisition d\u2019informations pr\u00e9contractuelles et pour l\u2019ex\u00e9cution des services et des op\u00e9rations, de la mani\u00e8re convenue dans le contrat) ;<\/li>\n\n\n\n<li>des finalit\u00e9s d\u2019analyse des informations qui ont \u00e9t\u00e9 obtenues en vue de la proposition, par l\u2019envoi de la part d\u2019ABOCA de la newsletter et\/ou de notices promotionnelles ou publicitaires, des services et\/ou des produits d\u2019ABOCA, ou de tierces parties qui, selon ABOCA, pourraient vous int\u00e9resser, ainsi que des sondages d\u2019opinion accomplis par ABOCA ;<\/li>\n\n\n\n<li>des finalit\u00e9s concernant le contr\u00f4le des rapports avec la client\u00e8le et des contr\u00f4les des risques d\u2019insolvabilit\u00e9 et des fraudes li\u00e9s aux services fournis par ABOCA ;<\/li>\n\n\n\n<li>satisfaire \u00e0 des demandes sp\u00e9cifiques de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>VI. Les modalit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><br>En ce qui concerne toutes les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es aux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel feront l\u2019objet de traitement informatique et sur papier et seront \u00e9labor\u00e9es par des proc\u00e9dures informatiques en vue de la personnalisation des services qu\u2019ABOCA est en mesure de vous offrir. Le traitement des donn\u00e9es aura lieu de mani\u00e8re \u00e0 en garantir la s\u00e9curit\u00e9 logique et physique et la confidentialit\u00e9, et pourra \u00eatre accompli \u00e0 travers des outils manuels, informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques aptes \u00e0 m\u00e9moriser, transmettre et partager ces donn\u00e9es. Les logiques du traitement seront \u00e9troitement li\u00e9es aux finalit\u00e9s que l\u2019on poursuit.<br><strong>VI.1. \u2013 La Politique de Conservation des Donn\u00e9es.<\/strong><br>En ce qui concerne les finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 la lettre (V.3), autrement dit, la proposition d\u2019informations commerciales ou promotionnelles, le traitement correspondant qui, conform\u00e9ment aux pr\u00e9visions du Provv. Doc. web 1103045, de l\u2019Autorit\u00e9 Garante pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ne concernera pas les donn\u00e9es sensibles, aura lieu, de la part du titulaire, apr\u00e8s votre consentement, pendant un maximum de 24 mois \u00e0 compter de la collecte exclusivement sur des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es.<br><strong>VI.2. \u2013 La S\u00e9curit\u00e9 et la conservation des donn\u00e9es.<\/strong><br><strong>VI.2.1<\/strong>. \u2013&nbsp;Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les politiques de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes sont revues conform\u00e9ment aux Bonnes Pratiques en la mati\u00e8re.<br><strong>VI.2.2.<\/strong>&nbsp;\u2013 La Tra\u00e7abilit\u00e9 des Acc\u00e8s et des op\u00e9rations. Le Journal d\u2019Audit.<br>Chaque acc\u00e8s aux donn\u00e9es sera m\u00e9moris\u00e9 dans des tableaux sp\u00e9ciaux de Log. Les informations correspondantes contiendront l\u2019horodatage de l\u2019acc\u00e8s, l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur qui a acc\u00e9d\u00e9 aux donn\u00e9es ; le type de donn\u00e9es auxquelles on a eu acc\u00e8s, l\u2019utilisateur d\u00e9tenteur des donn\u00e9es, l\u2019op\u00e9ration effectu\u00e9e, l\u2019application \u00e0 partir de laquelle l\u2019acc\u00e8s a eu lieu.<br><strong>(E.6).<\/strong>&nbsp;\u2013 Le Profilage, le processus de d\u00e9cision automatis\u00e9 ; Outre ce qui nous sert \u00e0 ex\u00e9cuter les prestations qui vous permettent de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts sur le site, \u00e0 l\u2019exception de ce qui est indiqu\u00e9 dans notre politique en mati\u00e8re de cookies, nous n\u2019effectuons pas d\u2019op\u00e9rations de profilage concernant les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 travers ce site internet.<br><strong>(E.7).<\/strong>&nbsp;\u2013 L\u2019Analyse d\u2019impact sur la protection des donn\u00e9es.<br>ABOCA accomplit, en ce qui concerne les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel li\u00e9es au fonctionnement de son site, en se servant \u00e9galement d\u2019un outil sp\u00e9cifique d\u2019\u00e9valuation qui est mis \u00e0 disposition par l\u2019Autorit\u00e9 Garante Pour la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fran\u00e7aise (Commission Nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s)&nbsp;une Analyse d\u2019Impact sur la protection des donn\u00e9es (DPIA), dont les r\u00e9sultats seront disponibles \u00e0 la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VII. \u2013 Les destinataires des donn\u00e9es et des transferts \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><br><strong>VII.1. \u2013 Les Responsables et les pr\u00e9pos\u00e9s du traitement des donn\u00e9es.<\/strong>&nbsp;\u2013 lls peuvent \u00eatre \u00e0 connaissance des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vis\u00e9es dans cette notice d\u2019information, en qualit\u00e9 de Responsables ou de Pr\u00e9pos\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>au sein du Groupe ABOCA, le personnel qualifi\u00e9, chacun dans les limites de ses comp\u00e9tences et de ses fonctions et sur la base des t\u00e2ches attribu\u00e9es et des instructions donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe ABOCA, des tiers, eux-aussi sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s en tant que Responsables ou Pr\u00e9pos\u00e9s \u2013 dont le Groupe ABOCA se sert pour diff\u00e9rents services et exclusivement pour accomplir ces derniers \u2013 chacun dans les limites de ses comp\u00e9tences et de ses fonctions, et sur la base des t\u00e2ches attribu\u00e9es et des instructions donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>VII.2. \u2013 La communication (\u00e0 des sujets externes d\u00e9termin\u00e9s) des donn\u00e9es.<\/strong><br>\u2013 Le Groupe ABOCA, pour les activit\u00e9s de gestion, comptables et administratives, pourra communiquer vos donn\u00e9es aux tiers fournisseurs de services, apr\u00e8s avoir acquis votre consentement, selon la loi, s\u2019il y a lieu, en respectant les mesures de s\u00e9curit\u00e9, aux tiers fournisseurs de services, uniquement en vue d\u2019ex\u00e9cuter la prestation que vous avez demand\u00e9e, comme : \u2013 des soci\u00e9t\u00e9s de services postaux, \u2013 des cabinets d\u2019avocats et des \u00e9tudes de notaires, \u2013 des consultants, m\u00eame sous forme associ\u00e9e, \u2013 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s de service, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres acteurs conform\u00e9ment aux \u00e9ventuelles obligations juridiques (comme les assurances, les forces de police, l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, etc.). La liste de ces acteurs, dont les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es, est disponible au si\u00e8ge du Titulaire du traitement.<br><strong>VII.3. \u2013 Le transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><br>ABOCA ne transf\u00e8re pas de son initiative des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Toutefois certains tiers, fournisseurs de services, pourraient d\u00e9tenir des serveurs personnels \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (comme dans le cas des fournisseurs de courrier \u00e9lectronique). Dans ces cas, le transfert des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger aura lieu exclusivement dans le cadre et conform\u00e9ment au R\u00e8g. UE 679\/2016 Art. 44 suivants.<br><strong>VII.4. \u2013 La communication (\u00e0 des sujets externes d\u00e9termin\u00e9s) des donn\u00e9es.<\/strong><br>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront diffus\u00e9es en aucun cas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VIII. \u2013 Les Droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/strong><br>Les articles de 15 \u00e0 22, GDPR attribuent aux int\u00e9ress\u00e9s l\u2019exercice des droits sp\u00e9cifiques. L\u2019art. 15 GDPR reconnait aux int\u00e9ress\u00e9s le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses propres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d\u2019en obtenir une copie. Le droit d\u2019obtenir une copie des donn\u00e9es ne doit pas compromettre les droits et les libert\u00e9s d\u2019autrui.<br>Avec la demande d\u2019acc\u00e8s, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit d\u2019obtenir de la part d\u2019ABOCA la confirmation ou pas qu\u2019un traitement sur ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en cours et de connaitre les finalit\u00e9s et les cat\u00e9gories des donn\u00e9es qui sont trait\u00e9es, les sujets tiers auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es et si les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es dans un pays extra-communautaire avec des garanties appropri\u00e9es. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a, en outre, le droit de connaitre la dur\u00e9e de conservation de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes et l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es incompl\u00e8tes, l\u2019annulation (le droit \u00e0 l\u2019oubli) aux conditions indiqu\u00e9es par l\u2019art. 17, GDPR, la limitation du traitement, la r\u00e9vocation du consentement, la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et le droit de s\u2019opposer, \u00e0 tout moment et sans devoir fournir des justifications, au traitement pour des finalit\u00e9s de marketing direct.<br>Les droits pourront \u00eatre exerc\u00e9s par courriel \u00e0 l\u2019adresse du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es d\u2019ABOCA, ou bien par courrier ordinaire \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s. Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es pourrait avoir besoin d\u2019identifier l\u2019int\u00e9ress\u00e9 en lui demandant de fournir une copie de ses papiers d\u2019identit\u00e9.<br>L\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel viole les dispositions du GDPR ou de la r\u00e8glementation interne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de proposer une r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Garante pour la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Rome, aux termes de l\u2019art. 77 GDPR et\/ou de saisir l\u2019Autorit\u00e9 judiciaire.<br>Pour exercer ces droits ou pour obtenir toute autre information sur ces derniers et, en g\u00e9n\u00e9ral, sur le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les demandes pourront \u00eatre adress\u00e9s par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : privacy@aboca.it ; \u2013 par courrier ordinaire \u00e0 Aboca S.p.A., une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Loc. Aboca, 20 \u2013 52037 Sansepolcro (AR) \u2013 Italie<\/p>\n\n\n\n<p><strong>IX. La R\u00e9vocation Du Consentement Questions Sur la Confidentialit\u00e9 l\u2019Acc\u00e8s et la R\u00e9ponse&nbsp;<\/strong><br>Vous avez \u00e0 tout moment le droit de r\u00e9voquer le consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en nous communiquant votre intention. Si vous avez des questions, si vous souhaitez avoir avec davantage d\u2019informations sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou si vous voulez exercer les droits vis\u00e9s au n\u00b0 VI pr\u00e9c\u00e9dent, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019administrateur du site Internet ABOCA, en \u00e9crivant \u00e0 privacy@aboca.it. Vous pouvez nous contacter \u00e0 la m\u00eame adresse pour avoir aussi des r\u00e9ponses au sujet de la gestion des informations de la part d\u2019ABOCA. Avant qu\u2019ABOCA puisse vous fournir ou modifier n\u2019importe quelle information, il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et de r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions. Nous vous fournirons une r\u00e9ponse dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>X. \u2013 Le Titulaire du Traitement.<\/strong><br>Le Titulaire du traitement est ABOCA dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans Loc. Aboca20, 52037, SANSEPOLCRO (AR).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>XI. \u2013 Le Responsable pour la Protection des Donn\u00e9es&nbsp;<\/strong>(DPO) est Maitre Giuseppe Serafini dont le cabinet est situ\u00e9 \u00e0 06012, Citt\u00e0 Di Castello (PG), Via S. Antonio n\u00b0. 7. mail: dpo@aboca.it<\/p>\n\n\n\n<p><strong>XI.1. \u2013 Les Responsables du traitement.<\/strong>&nbsp;La liste compl\u00e8te des Responsables du traitement est disponible au Si\u00e8ge.<br>Ces informations obligatoires sont sujettes \u00e0 la mise \u00e0 jour, en fonction des \u00e9ventuelles mutations des dispositions de la loi applicables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VI. \u2013&nbsp; Les modalit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne toutes les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es aux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel feront l\u2019objet de traitement informatique et sur papier et seront \u00e9labor\u00e9es par des proc\u00e9dures de pseudonymination et d\u2019anonymisation en vue de la personnalisation des services qu\u2019ABOCA est en mesure de vous offrir. Le traitement des donn\u00e9es aura lieu de mani\u00e8re \u00e0 en garantir la s\u00e9curit\u00e9 logique et physique et la confidentialit\u00e9, et pourra \u00eatre accompli \u00e0 travers des outils manuels, informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques aptes \u00e0 m\u00e9moriser, transmettre et partager ces donn\u00e9es. Les logiques du traitement seront \u00e9troitement li\u00e9es aux finalit\u00e9s que l\u2019on poursuit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Politique de Conservation des Donn\u00e9es.&nbsp;<\/strong>Sans pr\u00e9judice des dispositions de la notice d\u2019information ayant trait aux activit\u00e9s de surveillance post-commercialisation, en ce qui concerne les finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 la lettre (V.3), autrement dit, la proposition d\u2019informations commerciales ou promotionnelles, le traitement correspondant qui, conform\u00e9ment aux pr\u00e9visions de la Mes. Doc. web 1103045, de l\u2019Autorit\u00e9 Garante pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ne concernera pas des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et aura lieu, de la part du responsable, apr\u00e8s votre consentement, exclusivement sur des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es pendant un maximum de 24 mois \u00e0 compter de la collecte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La S\u00e9curit\u00e9 et la conservation des donn\u00e9es.&nbsp;<\/strong>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les politiques de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes sont revues conform\u00e9ment aux Bonnes Pratiques en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La tra\u00e7abilit\u00e9 des Acc\u00e8s et des op\u00e9rations. Le Journal d\u2019Audit.&nbsp;<\/strong>Chaque acc\u00e8s aux donn\u00e9es sera m\u00e9moris\u00e9 dans des tableaux sp\u00e9ciaux de Log. Les informations correspondantes contiendront l\u2019horodatage de l\u2019acc\u00e8s, l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur qui a acc\u00e9d\u00e9 aux donn\u00e9es ; le type de donn\u00e9es auxquelles on a eu acc\u00e8s, l\u2019utilisateur d\u00e9tenteur des donn\u00e9es, l\u2019op\u00e9ration effectu\u00e9e, l\u2019application \u00e0 partir de laquelle l\u2019acc\u00e8s a eu lieu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Profilage, le processus de d\u00e9cision automatis\u00e9.&nbsp;<\/strong>Outre ce qui nous sert \u00e0 ex\u00e9cuter les prestations qui vous permettent de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts sur le site, \u00e0 l\u2019exception de ce qui est indiqu\u00e9 dans notre politique en mati\u00e8re de cookies, nous n\u2019effectuons pas d\u2019op\u00e9rations de profilage concernant les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 travers ce site internet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.&nbsp;<\/strong>ABOCA ne transf\u00e8re pas de son initiative des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Toutefois certains tiers, fournisseurs de services, pourraient d\u00e9tenir des serveurs personnels \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (comme dans le cas des fournisseurs de courrier \u00e9lectronique). Dans ces cas, le transfert des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger aura lieu exclusivement dans le cadre et conform\u00e9ment au R\u00e8g. UE 679\/2016 Art. 44 suivants.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VII. \u2013 Les destinataires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les Responsables et les pr\u00e9pos\u00e9s du traitement des donn\u00e9es.&nbsp;<\/strong>Ils peuvent avoir connaissance des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vis\u00e9es dans cette notice d\u2019information, en qualit\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au traitement : au sein d\u2019ABOCA, le personnel qualifi\u00e9, chacun dans les limites de ses comp\u00e9tences et t\u00e2ches et sur la base des missions attribu\u00e9es et des instructions qui leur ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es ; \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur d\u2019ABOCA, des sujets tiers, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s en tant que D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou personnes en charge du traitement \u2013 dont ABOCA se sert pour divers services et exclusivement pour accomplir ces services \u2013 chacun dans les limites de leurs comp\u00e9tences et t\u00e2ches et sur la base des missions attribu\u00e9es et des instructions qui leur ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La communication (\u00e0 des sujets externes d\u00e9termin\u00e9s) des donn\u00e9es.&nbsp;<\/strong>\u2013 Le Groupe ABOCA, pour les activit\u00e9s de gestion, comptables et administratives, pourra communiquer vos donn\u00e9es aux tiers fournisseurs de services, apr\u00e8s avoir acquis votre consentement, selon la loi, s\u2019il y a lieu, en respectant les mesures de s\u00e9curit\u00e9, aux tiers fournisseurs de services, uniquement en vue d\u2019ex\u00e9cuter la prestation que vous avez demand\u00e9e, comme : \u2013 des soci\u00e9t\u00e9s de services postaux, \u2013 des cabinets d\u2019avocats et des \u00e9tudes de notaires, \u2013 des consultants, m\u00eame sous forme associ\u00e9e, \u2013 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s de service, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres acteurs conform\u00e9ment aux \u00e9ventuelles obligations juridiques (comme les assurances, les forces de police, l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, etc.). La liste de ces acteurs, dont les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es, est disponible au si\u00e8ge du Responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La communication (\u00e0 des sujets externes d\u00e9termin\u00e9s) des donn\u00e9es.&nbsp;<\/strong>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront diffus\u00e9es en aucun cas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VIII. \u2013 Les Droits de la personne concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les articles de 15 \u00e0 22 RGPR attribuent aux personnes concern\u00e9es l\u2019exercice des droits sp\u00e9cifiques. L\u2019art. 15 RGPR reconna\u00eet aux personnes concern\u00e9es le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs propres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d\u2019en obtenir une copie. Le droit d\u2019obtenir une copie des donn\u00e9es ne doit pas compromettre les droits et les libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec la demande d\u2019acc\u00e8s, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir de la part d\u2019ABOCA la confirmation ou pas qu\u2019un traitement sur ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en cours et de connaitre les finalit\u00e9s et les cat\u00e9gories des donn\u00e9es qui sont trait\u00e9es, les sujets tiers auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es et si les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es dans un pays extra-communautaire avec des garanties appropri\u00e9es. La personne int\u00e9ress\u00e9e a, \u00e9galement, le droit de conna\u00eetre le temps de conservation de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et a le droit de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes et l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es incompl\u00e8tes, l\u2019annulation (le droit \u00e0 l\u2019oubli) aux conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 17, RGPR, la limitation du traitement, la r\u00e9vocation de l\u2019autorisation, la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et le droit de s\u2019opposer, \u00e0 tout moment et sans devoir fournir des justifications, au traitement pour des finalit\u00e9s de marketing direct.<\/p>\n\n\n\n<p>Les droits pourront \u00eatre exerc\u00e9s par courriel \u00e0 l\u2019adresse du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es d\u2019ABOCA, ou bien par courrier ordinaire \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s. Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es pourrait avoir besoin d\u2019identifier la personne concern\u00e9e en lui demandant de fournir une copie de ses papiers d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La personne concern\u00e9e qui estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel viole les dispositions du RGPR ou de la r\u00e8glementation interne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de proposer une r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Garante pour la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Rome, aux termes de l\u201977 RGPR et\/ou de saisir l\u2019autorit\u00e9 judiciaire<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ces droits ou pour obtenir toute autre information sur ces derniers et, en g\u00e9n\u00e9ral, sur le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les demandes pourront \u00eatre adress\u00e9es par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : privacy@aboca.it ; \u2013 par courrier ordinaire \u00e0 Aboca S.p.A., une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Loc. Aboca n\u00b0 20, \u2013 52037 \u2013 Sansepolcro (AR), Italie<\/p>\n\n\n\n<p><strong>IX. -La R\u00e9vocation Du Consentement Questions Sur la Confidentialit\u00e9 l\u2019Acc\u00e8s et la R\u00e9ponse<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez \u00e0 tout moment le droit de r\u00e9voquer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, m\u00eame \u00e0 travers la section d\u00e9di\u00e9e de notre site pouvant \u00eatre consult\u00e9 au lien suivant&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.aboca.com\/fr\/espace-reserve\/\">aboca.com\/fr\/espace-reserve\/<\/a>. Si vous avez des questions, si vous souhaitez avoir davantage d\u2019informations sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou si vous voulez exercer les droits vis\u00e9s au n\u00b0 VI pr\u00e9c\u00e9dent, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019administrateur du site Internet ABOCA, en \u00e9crivant \u00e0 privacy@aboca.it. Vous pouvez nous contacter \u00e0 la m\u00eame adresse pour avoir aussi des r\u00e9ponses au sujet de la gestion des informations de la part d\u2019ABOCA. Avant qu\u2019ABOCA puisse fournir ou modifier n\u2019importe quelle information, il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et de r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions. Nous vous fournirons une r\u00e9ponse dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>X. \u2013 Le Responsable du Traitement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Responsable du traitement est ABOCA dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans Loc. Aboca20, 52037, SANSEPOLCRO (AR).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>XI. \u2013 Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>(DPO) est Maitre Giuseppe Serafini du Barreau de P\u00e9rouse. E-mail : dpo@aboca.it<\/p>\n\n\n\n<p><strong>XII. \u2013 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au traitement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La liste compl\u00e8te des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au traitement est disponible au Si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations obligatoires sont sujettes \u00e0 la mise \u00e0 jour, en fonction des \u00e9ventuelles mutations des dispositions de la loi applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>POUR L\u2019ENREGISTREMENT<br>J\u2019ai lu la notice d\u2019information sur la confidentialit\u00e9 et j\u2019exprime mon consentement au traitement de mes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des activit\u00e9s de marketing<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Informations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Art. 13 R\u00e8g. 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